Permis de construire Locaux N° 08609717E0003

Permis de construire à La Ferrière-Airoux pour 299 m² de locaux - Ld Normandie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 08609717E0003

Demandeur

OCEALIA

Cette page présente le permis de construire n° 08609717E0003, délivré le 27 octobre 2017 à La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Normandie, La Ferrière-Airoux (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH89, AH96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 519 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferrière-Airoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH87 AH89 AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 111 m²
Total 812 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 812 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEALIA

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775715592
SIRET
77571559200314
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609717E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Normandie, La Ferrière-Airoux (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEALIA et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609717E0003, instruit par la commune de La Ferrière-Airoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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