Permis de construire Logement N° 08609723A0001

Permis de construire à La Ferrière-Airoux pour 230 m² de logement - 17 Rue Saint-Hilaire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 08609723A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX

Cette page présente le permis de construire n° 08609723A0001, délivré le 17 février 2023 à La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Saint-Hilaire, La Ferrière-Airoux (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferrière-Airoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 230 m² 22 m² 0 m² 208 m² 230 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 230 m² 22 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600971
SIRET
21860097100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FERRIERE-AIROUX (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609723A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint-Hilaire, La Ferrière-Airoux (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX et accordé le 17 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609723A0001, instruit par la commune de La Ferrière-Airoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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