Permis de construire Locaux N° 08609416A0005

Permis de construire n° 08609416A0005 à Dienné pour 491 m² de locaux, La Bocquerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 08609416A0005

Demandeur

DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2017 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609416A0005 porte sur un projet situé La Bocquerie. DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en habitation, 42 m² en exploitation agricole et forestière et 119 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 119 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B8, B11, B936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Dienné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B8 B11 B936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 93 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 254 m²
Total 93 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 135 m²
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Hôtels 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 93 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450859822
SIRET
45085982200030
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
DIENNE (86410)

Autres dossiers de DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609416A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bocquerie, à Dienné (86410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE et accordé le 5 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 330 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609416A0005, déposé en mairie de Dienné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dienné

Autres types d'autorisations à Dienné