Permis de construire Locaux N° 08609414C0007

Permis de construire n° 08609414C0007 à Dienné pour 77 m² de locaux, 7 Rte De Verrieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 08609414C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08609414C0007, délivré le 4 décembre 2014 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rte De Verrieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B922, B924. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dienné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B922 B924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 45 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 122 m²
Total 193 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 45 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIENNE (86410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609414C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rte De Verrieres, à Dienné (86410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609414C0007, déposé en mairie de Dienné.

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