Permis de construire Logement N° 08609417A0004

Permis de construire à Dienné pour 119 m² de logement - La Guillonniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 08609417A0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08609417A0004, délivré le 11 juillet 2017 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Guillonniere, Dienné (86410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A201, A214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Dienné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A201 A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 200 m²
Total 81 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444727606
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FLEURE (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609417A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guillonniere, Dienné (86410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILS et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609417A0004, instruit par la commune de Dienné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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