Permis de construire Logement N° 08609417A0004

Permis de construire n° 08609417A0004 à Dienné pour 119 m² de logement, La Guillonniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 08609417A0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Guillonniere, le permis de construire n° 08609417A0004 a été délivré le 11 juillet 2017 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A201, A214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Dienné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A201 A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 200 m²
Total 81 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444727606
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FLEURE (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609417A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Guillonniere, à Dienné (86410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILS et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609417A0004, déposé en mairie de Dienné.

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