Permis de construire Locaux N° 08609422A0008

Permis de construire n° 08609422A0008 à Dienné pour 271 m² de locaux, La Bocquerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 octobre 2022

Dossier PC n° 08609422A0008

Demandeur

DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2022 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609422A0008 porte sur un projet situé La Bocquerie. La demande émane de DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 271 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B484, B696, B699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 294 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dienné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B484 B696 B699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 646 m²
Total 375 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 646 m²
dont Hôtels 375 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 646 m²
Total locaux 375 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 646 m²

Ce dossier crée 271 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450859822
SIRET
45085982200030
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
DIENNE (86410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609422A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bocquerie, à Dienné (86410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE ; la décision est intervenue le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609422A0008, déposé en mairie de Dienné.

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