Permis de construire Locaux N° 08609222A0007

Permis de construire n° 08609222A0007 à Dangé-Saint-Romain pour 57 m² de locaux, Route De Buxieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 08609222A0007

Demandeur

DANISCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609222A0007 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé Route De Buxieres. Le demandeur déclaré est DANISCO FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO4, ZO5, ZO21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 930 m²

Surface existante avant

16 406 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

16 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO4 ZO5 ZO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 406 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 16 463 m²
Total 16 406 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 16 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 406 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 16 463 m²
dont Industrie 16 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 406 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 16 406 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 16 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISCO FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402674329
SIRET
40267432900048
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
DANGE SAINT ROMAIN (86220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609222A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Buxieres, à Dangé-Saint-Romain (86220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DANISCO FRANCE et accordée le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609222A0007, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

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