Permis de construire Locaux N° 08609221A0012

Permis de construire à Dangé-Saint-Romain pour 3 525 m² de locaux - 16 Route De Buxieres Za Buxieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 08609221A0012

Demandeur

DANISCO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08609221A0012, délivré le 26 juillet 2021 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Route De Buxieres Za Buxieres, Dangé-Saint-Romain (86220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANISCO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 525 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO4, ZO5, ZO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 880 m²

Surface créée

3 525 m²

Variation nette

+3 525 m²

Surface totale après

16 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO4 ZO5 ZO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Buxieres

Territoire administratif

Commune
Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 880 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 16 405 m²
Total 12 880 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 16 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 880 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 16 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISCO FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402674329
SIRET
40267432900048
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609221A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Buxieres Za Buxieres, Dangé-Saint-Romain (86220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DANISCO FRANCE et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609221A0012, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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