Retour aux permis de construire de Dangé-Saint-Romain

Permis de construire Locaux N° 08609218A0020

Permis de construire à Dangé-Saint-Romain pour 100 m² de locaux - Route De Buxieres Za De Buxieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Buxieres Za De Buxieres, Dangé-Saint-Romain (86220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANISCO FRANCE et accordé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609218A0020, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 08609218A0020

Demandeur

DANISCO FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08609218A0020, délivré le 15 octobre 2018 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Buxieres Za De Buxieres, Dangé-Saint-Romain (86220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANISCO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD5, ZD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 930 m²

Surface existante avant

10 192 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

10 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD4 ZD5 ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Buxieres

Territoire administratif

Commune: Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 192 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	10 292 m²
Total	10 192 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	10 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 192 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	10 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISCO FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402674329
SIRET: 40267432900048
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation: DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08609218A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Buxieres Za De Buxieres, Dangé-Saint-Romain (86220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANISCO FRANCE et accordé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609218A0020, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dangé-Saint-Romain

PC n°0860922600001 Logement Autorisé

0 Rue De La Grande Croix

Dangé-Saint-Romain (86220)

Nouvelle construction

26 mars 2026 177 m² SDP

PC n°0860922500011 Logement Autorisé

89 89 Bis Route De Piolant

Dangé-Saint-Romain (86220)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0860922500006 Locaux Autorisé

2 Rue Jean Archambault

Dangé-Saint-Romain (86220)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 274 m² SDP TROGLO VAL DE LOIRE

PC n°08609224A0009 Locaux Commencé

12 Rue Jean Archambault

Dangé-Saint-Romain (86220)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 20 m² SDP A.L.M

PC n°08609224A0007 Locaux Autorisé

Les Champs Pres

Dangé-Saint-Romain (86220)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 288 m² SDP CARRIERES MORIN

PC n°08609224A0005 Locaux Autorisé

Route De Buxieres

Dangé-Saint-Romain (86220)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 1 048 m² SDP AR GWENN

Autres types d'autorisations à Dangé-Saint-Romain

Permis d'aménager à Dangé-Saint-Romain

4 autorisations

Permis de démolir à Dangé-Saint-Romain

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dangé-Saint-Romain

Autres types d'autorisations à Dangé-Saint-Romain

Caractéristiques du projet