Permis de construire n° 08609218A0020 à Dangé-Saint-Romain pour 100 m² de locaux, Route De Buxieres Za De Buxieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 08609218A0020
Demandeur
DANISCO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609218A0020 porte sur un projet situé Route De Buxieres Za De Buxieres. DANISCO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD5, ZD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Buxieres
Territoires administratifs
- Commune
- Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 192 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 10 292 m² |
| Total | 10 192 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 10 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 192 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 10 292 m² |
| dont Industrie | 10 192 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 10 292 m² |
| Total locaux | 10 192 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 10 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANISCO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402674329
- SIRET
- 40267432900048
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)
Autres dossiers de DANISCO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609218A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |