Permis de construire à Dangé-Saint-Romain pour 38 640 m² de locaux - Z.a. De Buxieres
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 mai 2021 · Dossier PC n° 08609221A0003 · Demandeur : DANISCO FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08609221A0003, délivré le 6 mai 2021 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a. De Buxieres, Dangé-Saint-Romain (86220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DANISCO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 701 m² de industrie, 1 402 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO4, ZO5, ZO21.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 537 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 38 640 m² |
| Total | 36 537 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 38 640 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 179 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 12 880 m² |
| Services publics | 24 358 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 25 760 m² |
| Total locaux | 36 537 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 38 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609221A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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