Permis de construire Locaux N° 08609221A0003

Permis de construire n° 08609221A0003 à Dangé-Saint-Romain pour 701 m² de locaux, Z.a. De Buxieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 08609221A0003

Demandeur

DANISCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609221A0003 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé Z.a. De Buxieres. Le dossier a été déposé par DANISCO FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO4, ZO5, ZO21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 179 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

12 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO4 ZO5 ZO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 179 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 12 880 m²
Total 12 179 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 12 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 179 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 12 880 m²
dont Industrie 12 179 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 12 880 m²
Total locaux 12 179 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 12 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISCO FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402674329
SIRET
40267432900048
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609221A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Buxieres, à Dangé-Saint-Romain (86220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DANISCO FRANCE et accordée le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609221A0003, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

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