Permis de construire n° 08609218A0018 à Dangé-Saint-Romain pour 193 m² de locaux, 58 Av De L Europe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 08609218A0018
Demandeur
EMPLOI PLURI-SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609218A0018 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé 58 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est EMPLOI PLURI-SERVICES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 49 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 228 m² | 14 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 14 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMPLOI PLURI-SERVICES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association intermédiaire
- SIREN
- 419547724
- SIRET
- 41954772400049
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609218A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |