Permis de construire n° 08608614N0003 à Coussay-les-Bois pour 66 m² de locaux, 2 Pl Des Ecoles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 08608614N0003
Demandeur
COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08608614N0003, délivré le 2 octobre 2014 à Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Pl Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL256. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussay-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Coussay-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 318 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total | 538 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total locaux | 318 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600864
- SIRET
- 21860086400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUSSAY-LES-BOIS (86270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608614N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |