Permis de construire n° 08608615E0006 à Coussay-les-Bois pour 620 m² de locaux, Rte De Leigne Les Bois Les Pres Rimbault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 08608615E0006
Demandeur
GFA SYNERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08608615E0006, délivré le 26 novembre 2015 à Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Leigne Les Bois Les Pres Rimbault. GFA SYNERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussay-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Coussay-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Rimbault
Territoires administratifs
- Commune
- Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 073 m² |
| Total | 453 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 453 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA SYNERGIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 412034399
- SIRET
- 41203439900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARNES (79600)
Autres dossiers de GFA SYNERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608615E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |