Permis de construire n° 0860862600002 à Coussay-les-Bois pour 71 m² de locaux, 61 Rue De Touraine Les Terres Noires
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 0860862600002
Demandeur
COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0860862600002 a été délivré le 7 août 2026, pour un projet situé 61 Rue De Touraine Les Terres Noires. La demande émane de COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZO151, ZO153, ZO154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussay-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coussay-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 411 m² |
| Total | 340 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 411 m² |
| Total locaux | 340 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600864
- SIRET
- 21860086400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUSSAY LES BOIS (86270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0860862600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |