Déclaration préalable n° 0860862600016 à Coussay-les-Bois pour 9 m² de locaux, 0 Place Du 20 Juin 1944
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier DP n° 0860862600016
Demandeur
COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0860862600016 a été accordée le 7 août 2026, pour un projet situé 0 Place Du 20 Juin 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussay-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coussay-les-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 9 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -4 m² | 9 m² |
| Total | 13 m² | 9 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -4 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 9 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -4 m² | 9 m² |
| Total locaux | 13 m² | 9 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -4 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600864
- SIRET
- 21860086400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUSSAY-LES-BOIS (86270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0860862600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |