Permis de construire Locaux N° 0860822500004

Permis de construire n° 0860822500004 à Valence-en-Poitou pour 248 m² de locaux, Route De Civray Vaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2025

Dossier PC n° 0860822500004

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0860822500004, délivré le 28 juin 2025 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Civray Vaux. La demande émane de COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, ZY2. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 402 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
28/06/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A234 ZY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaux

Territoires administratifs

Commune
Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 248 m² 0 m² 141 m² 0 m² 107 m² 317 m²
Total 210 m² 248 m² 0 m² 141 m² 0 m² 107 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 210 m² 248 m² 0 m² 141 m² 0 m² 107 m² 317 m²
Total locaux 210 m² 248 m² 0 m² 141 m² 0 m² 107 m² 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084861
SIRET
20008486100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
VALENCE-EN-POITOU (86700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0860822500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juin 2025
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Civray Vaux, à Valence-en-Poitou (86700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU et accordé le 28 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0860822500004, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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