Permis de construire n° 08627816E0005 à Valence-en-Poitou pour 73 m² de locaux, Rte De Civray
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 08627816E0005
Demandeur
COMMUNE DE COUHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2016 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627816E0005 porte sur un projet situé Rte De Civray. Le projet est porté par COMMUNE DE COUHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 232 m² |
| Total | 159 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 232 m² |
| Total locaux | 159 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600823
- SIRET
- 21860082300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUHE (86700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627816E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |