Retour aux permis de construire de Valence-en-Poitou

Déclaration préalable Locaux N° 0860822500041

Déclaration préalable à Valence-en-Poitou pour 110 m² de locaux - 3 Rue Des Iles Payre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Iles Payre, Valence-en-Poitou (86700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ILES et accordée le 7 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860822500041, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier DP n° 0860822500041

Demandeur

SCI DES ILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0860822500041, accordée le 7 juin 2025 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Iles Payre, Valence-en-Poitou (86700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES ILES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1010, D1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1010 D1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Payre

Territoire administratif

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	110 m²	0 m²	133 m²
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	243 m²	110 m²	110 m²	0 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ILES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929683175
SIRET: 92968317500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCE-EN-POITOU (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0860822500041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Iles Payre, Valence-en-Poitou (86700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ILES et accordée le 7 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860822500041, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence-en-Poitou

DP n°0860822600009 Logement Autorisé

1 Rue Du Commerce Couhé

Valence-en-Poitou (86700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0860822500022 Logement Autorisé

0 Chemin De La Plaine

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 149 m² SDP

DP n°0860822600006 Logement Autorisé

23 Grand Rue

Valence-en-Poitou (86700)

Transformation sans extension

05 mars 2026 149 m² SDP S.R.E.

PC n°0860822500020 Logement Autorisé

Rue De La Bonnauderie Payre

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

05 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0860822600001 Logement Autorisé

Rue De La Bonnauderie Les Minieres Payre

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

02 mars 2026 130 m² SDP

PC n°0860822500019 Logement Autorisé

Rue Du Pavis Couhe

Valence-en-Poitou (86700)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valence-en-Poitou

Permis d'aménager à Valence-en-Poitou

6 autorisations

Permis de démolir à Valence-en-Poitou

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence-en-Poitou

Autres types d'autorisations à Valence-en-Poitou

Caractéristiques du projet