Déclaration préalable à Valence-en-Poitou pour 145 m² de logement - 5 Bis Rue Du Vieux Pont Ceaux-En-Couhe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier DP n° 08608219A0004
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU
Cette page présente la déclaration préalable n° 08608219A0004, accordée le 18 février 2019 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Bis Rue Du Vieux Pont Ceaux-En-Couhe, Valence-en-Poitou (86700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A780.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceaux-En-Couhe
Territoire administratif
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084861
- SIRET
- 20008486100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCE EN POITOU (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608219A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |