Permis de construire n° 08607620N0005 à Cissé pour 68 m² de locaux, 7 Rue D'italie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 08607620N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607620N0005 a été délivré le 18 mars 2020, pour un projet situé 7 Rue D'italie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD144, YD148, YD162. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 416 m² |
| Total | 348 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 348 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 416 m² |
| dont Industrie | 348 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 416 m² |
| Total locaux | 348 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUNAY MARIGNY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607620N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |