Permis de construire n° 08607621N0010 à Cissé pour 409 m² de locaux, 7 Rue D'italie Za La Cour D'henon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 08607621N0010
Demandeur
B C IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607621N0010 porte sur un projet situé 7 Rue D'italie Za La Cour D'henon. Le projet est porté par B C IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD144, YD148, YD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Cour D'henon
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 825 m² |
| Total | 416 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 416 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 825 m² |
| dont Industrie | 416 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 825 m² |
| Total locaux | 416 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B C IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524518990
- SIRET
- 52451899000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVANTON (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607621N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |