Permis de construire n° 08607618N0020 à Cissé pour 373 m² de locaux, 7 Rue D'italie Za La Cour D'henon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 08607618N0020
Demandeur
MOTEURS BABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607618N0020 porte sur un projet situé 7 Rue D'italie Za La Cour D'henon. Le dossier a été déposé par MOTEURS BABIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD147, YD148, YD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Cour D'henon
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 721 m² |
| Total | 348 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 348 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 721 m² |
| dont Industrie | 348 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 721 m² |
| Total locaux | 348 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTEURS BABIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539038067
- SIRET
- 53903806700010
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Localisation
- CISSE (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607618N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |