Permis de construire Locaux N° 08607619N0034

Permis de construire n° 08607619N0034 à Cissé pour 56 m² de locaux, Rue D'irlande Za La Cour D'heon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 08607619N0034

Demandeur

SCI ARCORO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2019 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607619N0034 porte sur un projet situé Rue D'irlande Za La Cour D'heon. Le projet est porté par SCI ARCORO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD116. Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
21/02/2025
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Cissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Cour D'heon

Territoires administratifs

Commune
Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCORO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405048547
SIRET
40504854700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
CISSE (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607619N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 21/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue D'irlande Za La Cour D'heon, à Cissé (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARCORO et accordée le 18 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607619N0034, déposé en mairie de Cissé.

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