Permis de construire Locaux N° 08607523N0003

Permis de construire n° 08607523N0003 à Chouppes pour 250 m² de locaux, 9 Rue Du Chateau Senneville

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 08607523N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607523N0003 a été délivré le 26 juillet 2023 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Chateau Senneville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B751, B749, B750. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouppes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 823 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Chouppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B751 B749 B750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senneville

Territoires administratifs

Commune
Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 770 m²
Total 520 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 770 m²
Total locaux 520 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUPPES (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607523N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chateau Senneville, à Chouppes (86110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607523N0003, déposé en mairie de Chouppes.

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