Permis de construire n° 08607521N0004 à Chouppes pour 112 m² de locaux, La Chapelle De Marcais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 08607521N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607521N0004, délivré le 15 novembre 2021 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chapelle De Marcais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D688, 0D687, 0D685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chouppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| Locaux | 1 307 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 419 m² |
| Total | 1 824 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 307 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUPPES (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607521N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |