Déclaration préalable n° 08607517E0003 à Chouppes pour 19 m² de locaux, 9 Rue Du Chateau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier DP n° 08607517E0003
Demandeur
EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08607517E0003, accordée le 25 avril 2017 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B770. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chouppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 473 m² |
| Total | 1 454 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 454 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348380361
- SIRET
- 34838036100017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHOUPPES (86110)
Autres dossiers de EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607517E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |