Déclaration préalable Locaux N° 08607522N0016

Déclaration préalable à Chouppes pour 82 m² de locaux - Rue Du Chateau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier DP n° 08607522N0016

Demandeur

EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08607522N0016, accordée le 5 octobre 2022 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau, Chouppes (86110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Chouppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348380361
SIRET
34838036100017
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
CHOUPPES (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607522N0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Chouppes (86110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION FORESTIERE BARBOT ET FILS et accordée le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607522N0016, instruit par la commune de Chouppes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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