Permis de construire Locaux N° 08607025X0033

Permis de construire à Chauvigny pour 7 282 m² de locaux - 14 Chemin Du Chetaignier

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 janvier 2026 · Dossier PC n° 08607025X0033 · Demandeur : EHPAD LES CHATAIGNIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08607025X0033, délivré le 7 janvier 2026 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Chemin Du Chetaignier, Chauvigny (86300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHPAD LES CHATAIGNIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1156.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/01/2026
Surface du terrain
15 331 m²
Surface existante avant
7 232 m²
Surface créée
50 m²
Variation nette
+50 m²
Surface totale après
7 282 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chauvigny

Adresse
14 Chemin Du Chetaignier, Chauvigny (86300)
Commune
Code postal
86300
Département
Parcelles cadastrales
E1156
Code INSEE
86070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 232 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 7 282 m²
Total 7 232 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 7 282 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 7 232 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 7 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EHPAD LES CHATAIGNIERS
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7366
SIREN
268600251
SIRET
26860025100022
Code APE (NAF)
87.10A
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607025X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Du Chetaignier, Chauvigny (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607025X0033, instruit par la commune de Chauvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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