Déclaration préalable Mixte N° 08607025X0169

Déclaration préalable à Chauvigny pour 394 m² de logement et locaux - 29 Rue De L'ancien Pont

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 08607025X0169

Demandeur

LABEL'RENOV

Cette page présente la déclaration préalable n° 08607025X0169, accordée le 12 janvier 2026 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue De L'ancien Pont, Chauvigny (86300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LABEL'RENOV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 0 m² 322 m² 0 m² 394 m² 0 m² 322 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABEL'RENOV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912932795
SIRET
91293279500038
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607025X0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De L'ancien Pont, Chauvigny (86300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LABEL'RENOV et accordée le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607025X0169, instruit par la commune de Chauvigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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