Permis de construire n° 08607013S0009 à Chauvigny pour 7 195 m² de locaux, Chem Du Chataignier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08607013S0009
Demandeur
MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS-EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607013S0009, délivré le 2 septembre 2013 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Du Chataignier. Le dossier a été déposé par MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS-EHPAD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1118, E1117, E1116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 195 m² | 7 195 m² |
| Total | 0 m² | 7 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 195 m² | 7 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 195 m² | 7 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 195 m² | 7 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 135
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS-EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268600251
- SIRET
- 26860025100014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Autres dossiers de MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS-EHPAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607013S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |