Retour aux permis de construire de Chauvigny

Permis de construire Locaux N° 08607023X0009

Permis de construire à Chauvigny pour 42 m² de locaux - 14 Chemin Du Chetaignier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chemin Du Chetaignier, Chauvigny (86300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES CHATAIGNIERS et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607023X0009, instruit par la commune de Chauvigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 08607023X0009

Demandeur

EHPAD LES CHATAIGNIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08607023X0009, délivré le 29 septembre 2023 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Chemin Du Chetaignier, Chauvigny (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LES CHATAIGNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 331 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES CHATAIGNIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 268600251
SIRET: 26860025100022
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08607023X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chemin Du Chetaignier, Chauvigny (86300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES CHATAIGNIERS et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607023X0009, instruit par la commune de Chauvigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvigny

PC n°08607026X0003 Locaux Autorisé

Chemin De La Voie Romaine Le Clos Fournier

Chauvigny (86300)

Nouvelle construction

22 mai 2026 12 m² SDP TOWERCAST

PC n°08607025X0038 Logement Autorisé

29 Vernelle

Chauvigny (86300)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 112 m² SDP

DP n°08607025X0169 Mixte Autorisé

29 Rue De L'ancien Pont

Chauvigny (86300)

Transformation sans extension

12 janv. 2026 394 m² SDP LABEL'RENOV

PC n°08607025X0033 Locaux Autorisé

14 Chemin Du Chetaignier

Chauvigny (86300)

Extension sans transformation

07 janv. 2026 50 m² SDP EHPAD LES CHATAIGNIERS

PC n°08607025X0036 Logement Commencé

19 Rue De La Triaudiere

Chauvigny (86300)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 229 m² SDP

DP n°08607025X0184 Locaux Autorisé

Rue De La Caronniere Champs De L Hopital

Chauvigny (86300)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 8 m² SDP GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Autres types d'autorisations à Chauvigny

Permis d'aménager à Chauvigny

17 autorisations

Permis de démolir à Chauvigny

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chauvigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvigny

Autres types d'autorisations à Chauvigny

Caractéristiques du projet