Permis de construire Logement N° 08607023X0010

Permis de construire à Chauvigny pour 39 m² de logement - 1 Impasse De La Paix

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 08607023X0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08607023X0010, délivré le 31 août 2023 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impasse De La Paix, Chauvigny (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN59 AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN LA PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607023X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Paix, Chauvigny (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607023X0010, instruit par la commune de Chauvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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