Permis de construire n° 08607013S0016 à Chauvigny pour 793 m² de locaux, Les Champs De L Hopital
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 08607013S0016
Demandeur
SC DU PLANTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607013S0016 porte sur un projet situé Les Champs De L Hopital. Le projet est porté par SC DU PLANTY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 740 m² |
| Total | 947 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 947 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 740 m² |
| dont Industrie | 947 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 947 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC DU PLANTY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538556150
- SIRET
- 53855615000018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607013S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |