Déclaration préalable n° 08606822A0020 à Chaunay pour 6 m² de locaux, Route De Brux Chateau D'eau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier DP n° 08606822A0020
Demandeur
SDF HERVE JEAN ET HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2022 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08606822A0020 porte sur un projet situé Route De Brux Chateau D'eau. SDF HERVE JEAN ET HUBERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1184. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | -4 m² | 6 m² |
| Total | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | -4 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | -4 m² | 6 m² |
| Total locaux | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | -4 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SDF HERVE JEAN ET HUBERT
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 397448093
- Code APE (NAF)
- 01.3Z
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SDF HERVE JEAN ET HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606822A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |