Déclaration préalable à Chaunay pour 6 m² de locaux - Route De Brux Chateau D'eau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier DP n° 08606822A0020
Demandeur
SDF HERVE JEAN ET HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08606822A0020, accordée le 20 juillet 2022 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Brux Chateau D'eau, Chaunay (86510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SDF HERVE JEAN ET HUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1184.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau D'eau
Territoire administratif
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SDF HERVE JEAN ET HUBERT
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 397448093
- Code APE (NAF)
- 01.3Z
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606822A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |