Permis de construire n° 08606624H1034 à Châtellerault pour 200 m² de locaux, Rue D'arsonval
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PC n° 08606624H1034
Demandeur
SCI FREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606624H1034, délivré le 3 janvier 2025 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue D'arsonval. Le demandeur déclaré est SCI FREVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX76, AX233, AX234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 758 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 958 m² |
| Total | 5 758 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 758 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 958 m² |
| dont Industrie | 5 758 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 958 m² |
| Total locaux | 5 758 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FREVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344539804
- SIRET
- 34453980400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SCI FREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606624H1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |