Permis de construire Logement N° 08606624H1041

Permis de construire à Châtellerault pour 1 861 m² de logement - 1 Rue Noire

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 février 2025 · Dossier PC n° 08606624H1041 · Demandeur : LP PROMOTION 1021

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08606624H1041, délivré le 11 février 2025 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Noire, Châtellerault (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION 1021. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV217, CV218, CV371.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/02/2025
Surface du terrain
1 111 m²
Surface existante avant
1 885 m²
Surface créée
1 789 m²
Variation nette
-24 m²
Surface totale après
1 861 m²
Destination
Logement
Logements créés
32
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châtellerault

Adresse
1 Rue Noire, Châtellerault (86100)
Commune
Code postal
86100
Département
Parcelles cadastrales
CV217, CV218, CV371
Code INSEE
86066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 697 m² 104 m² 1 685 m² 0 m² 697 m² 1 092 m² 1 789 m²
Locaux 1 188 m² 0 m² 0 m² 128 m² 988 m² 0 m² 72 m²
Total 1 885 m² 104 m² 1 685 m² 128 m² 1 685 m² 0 m² 1 861 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 4 - - - 32
21,9 % 65,6 % 12,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LP PROMOTION 1021
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
931939466
SIRET
93193946600013
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606624H1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Noire, Châtellerault (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606624H1041, instruit par la commune de Châtellerault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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