Déclaration préalable n° 08606623H4361 à Châtellerault pour 18 m² de locaux, rue d'Arsonval
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier DP n° 08606623H4361
Demandeur
SCI FREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606623H4361 a été accordée le 31 juillet 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue d'Arsonval. La demande émane de SCI FREVAL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 759 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 233, AX 234, AX 391. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue d'Arsonval, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 740 m² à 5 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 740 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 758 m² |
| Total | 5 740 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 740 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 758 m² |
| dont Industrie | 5 740 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 758 m² |
| Total locaux | 5 740 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FREVAL, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI FREVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344539804
- SIRET
- 34453980400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SCI FREVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606623H4361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AX 233, AX 234, AX 391 à Châtellerault (86100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Arsonval à Châtellerault (86100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Arsonval depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.