Permis de construire Logement N° 08606623H1049

Permis de construire n° 08606623H1049 à Châtellerault pour 173 m² de logement, 34 Faubourg Saint Jacques

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 08606623H1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1049, délivré le 12 septembre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Faubourg Saint Jacques.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 173 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 197 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 63, CP 65, CP 64. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
-
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2026

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 63 CP 65 CP 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 326 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 326 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LE-COMTE (86240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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