Permis de construire Logement N° 08606623H1038

Permis de construire à Châtellerault pour 134 m² de logement - 3 Rue Des Limousins

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 08606623H1038

Demandeur

SCI PETIT

Cette page présente le permis de construire n° 08606623H1038, délivré le 16 août 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Limousins, Châtellerault (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PETIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW162, CW190, CW194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW162 CW190 CW194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 434 m²
Locaux 559 m² 0 m² 0 m² 15 m² 134 m² 0 m² 410 m²
Total 859 m² 0 m² 134 m² 15 m² 134 m² 0 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETIT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479513079
SIRET
47951307900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Limousins, Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PETIT et accordé le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606623H1038, instruit par la commune de Châtellerault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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