Permis de construire n° 08606621H1085 à Châtellerault pour 291 m² de logement, 96 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 08606621H1085
Demandeur
SCI PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 96 Rue Jeanne D'arc, le permis de construire n° 08606621H1085 a été délivré le 9 novembre 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI PETIT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 0 m² | 291 m² | 100 m² | 291 m² | -100 m² | 291 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 291 m² | 100 m² | 291 m² | -100 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479513079
- SIRET
- 47951307900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606621H1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |