Déclaration préalable n° 08606623H4356 à Châtellerault pour 10 m² de locaux, 28 avenue Jean Jaures
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier DP n° 08606623H4356
Demandeur
ESPACE ET TECHNIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 août 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08606623H4356 porte sur un projet situé 28 avenue Jean Jaures. ESPACE ET TECHNIQUES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 539 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
| Total | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
| Total locaux | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE ET TECHNIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Larçay.
Demandeur
ESPACE ET TECHNIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448258897
- SIRET
- 44825889700017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LARÇAY (37270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606623H4356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CR 310 à Châtellerault (86100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Châtellerault (86100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.