Permis de construire n° 08606623H1047 à Châtellerault pour 33 m² de locaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 08606623H1047
Demandeur
CA GRAND CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606623H1047 a été délivré le 16 août 2023. Le dossier a été déposé par CA GRAND CHATELLERAULT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA GRAND CHATELLERAULT, une communauté d'agglomération basée à Châtellerault. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CA GRAND CHATELLERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248600413
- SIRET
- 24860041300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de CA GRAND CHATELLERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606623H1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |