Permis d'aménager n° 08606622H5001 à Châtellerault pour un terrain de 2 172 m², 68 Rue Emile Et Marie Rabeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 08606622H5001
Demandeur
BHM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606622H5001, délivré le 28 avril 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 68 Rue Emile Et Marie Rabeau. BHM PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH247, AH272, AH275. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2022.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BHM PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883173353
- SIRET
- 88317335300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606622H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |