À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08606622H4365 a été accordée le 13 octobre 2022, pour un projet situé rue de Targe La Mitauderie.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZL 36. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/10/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mitauderie

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 36 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 151 m² à 142 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	9 m²	142 m²	9 m²	0 m²	133 m²	142 m²
Locaux	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total	151 m²	142 m²	9 m²	142 m²	-9 m²	142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606622H4365
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

PC n°08606622H1034 Locaux Autorisé

137 avenue Jean Mermoz

Châtellerault (86100)

Transformation avec extension

21 sept. 2022 178 m² SDP SBSB

PC n°08606622H1033 Logement Autorisé

rue Georges Guynemer

Châtellerault (86100)

Transformation avec extension

26 sept. 2022 135 m² SDP

PC n°08606622H1026 Mixte Commencé

50 Grand Rue de Chateauneuf

Châtellerault (86100)

Transformation avec diminution

10 oct. 2022 338 m² SDP CHATEAUNEUF

DP n°08606622H4357 Locaux Terminé

avenue d'Argenson

Châtellerault (86100)

Extension sans transformation

24 oct. 2022 30 m² SDP TALPI

PC n°08606622H1054 Locaux Autorisé

rue Denis Papin

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 2 633 m² SDP SAS ADPARK CHATELLERAULT

PC n°08606622H1082 Logement Commencé

53 rue des Trois Pigeons

Châtellerault (86100)

Transformation avec diminution

25 oct. 2022 216 m² SDP SOB IMMO

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