Permis de construire Mixte N° 08606622H1026

Permis de construire n° 08606622H1026 à Châtellerault pour 338 m² de logement et locaux, 50 Grand Rue de Chateauneuf

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08606622H1026

Demandeur

CHATEAUNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1026 porte sur un projet situé 50 Grand Rue de Chateauneuf. La demande émane de CHATEAUNEUF.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 304 m², le programme représente 319 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 122, DO 123, DO 127. Sur la même voie, grand'Rue de Chateauneuf, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 122 DO 123 DO 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 319 m² parmi les 336 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 568 m² à 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 319 m² 17 m² 319 m² -17 m² 319 m²
Locaux 232 m² 0 m² 19 m² 90 m² 19 m² -90 m² 142 m²
Total 568 m² 0 m² 338 m² 107 m² 338 m² -107 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 0 m² 19 m² 90 m² 19 m² -90 m² 142 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 19 m² 90 m² 19 m² -90 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAUNEUF, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHATEAUNEUF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901437533
SIRET
90143753300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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