Permis de construire Mixte N° 08606622H1026

Permis de construire n° 08606622H1026 à Châtellerault pour 338 m² de logement et locaux, 50 Grand Rue De Chateauneuf

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08606622H1026

Demandeur

CHATEAUNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1026 porte sur un projet situé 50 Grand Rue De Chateauneuf. La demande émane de CHATEAUNEUF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO122, DO123, DO127. Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO122 DO123 DO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 319 m² 17 m² 319 m² -17 m² 319 m²
Locaux 232 m² 0 m² 19 m² 90 m² 19 m² -90 m² 142 m²
Total 568 m² 0 m² 338 m² 107 m² 338 m² -107 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 0 m² 19 m² 90 m² 19 m² -90 m² 142 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 19 m² 90 m² 19 m² -90 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUNEUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901437533
SIRET
90143753300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Grand Rue De Chateauneuf, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAUNEUF et accordé le 10 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606622H1026, déposé en mairie de Châtellerault.

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