Permis de construire à Châtellerault pour 8 107 m² de logement et locaux - 36 Rue Louis Braille
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 mai 2021 · Dossier PC n° 08606620H1102 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08606620H1102, délivré le 28 mai 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue Louis Braille, Châtellerault (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 124 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 69 T2, 28 T3. La surface se répartit entre 4 762 m² d'habitation et 704 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY429.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtellerault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 762 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 6 965 m² | 6 965 m² |
| Locaux | 5 681 m² | 704 m² | 438 m² | 3 040 m² | 2 641 m² | 0 m² | 1 142 m² |
| Total | 5 681 m² | 5 466 m² | 2 641 m² | 3 040 m² | 2 641 m² | 2 426 m² | 8 107 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 704 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 142 m² |
| Services publics | 5 681 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 681 m² | 704 m² | 438 m² | 3 040 m² | 2 641 m² | 0 m² | 1 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 124 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 69 | 28 | - | - | - | 124 |
| 21,8 % | 55,6 % | 22,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606620H1102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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