Permis de construire n° 08606618H1095 à Châtellerault pour 5 353 m² de logement, 6 Rue Du College
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 08606618H1095
Demandeur
SNC PRS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606618H1095 porte sur un projet situé 6 Rue Du College. SNC PRS 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 5 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 93 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT267, CT268, CT23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 154 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
| Locaux | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | -2 199 m² | 0 m² |
| Total | 2 199 m² | 3 154 m² | 2 199 m² | 0 m² | 2 199 m² | 3 154 m² | 5 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| En résidence | 93 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PRS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 807575139
- SIRET
- 80757513900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC PRS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606618H1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |