Permis de construire Logement N° 08606618H1095

Permis de construire n° 08606618H1095 à Châtellerault pour 5 353 m² de logement, 6 rue du College

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 08606618H1095

Demandeur

SNC PRS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606618H1095 porte sur un projet situé 6 rue du College. La société de programme immobilier SNC PRS 2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 93 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 714 m², le programme représente 3 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 199 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 267, CT 268, CT 23. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 714 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

5 353 m²

Variation nette

+3 154 m²

Surface totale après

5 353 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT 267 CT 268 CT 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 93 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 154 m² de construction neuve et 2 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 199 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 199 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 199 m² à 5 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 154 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 5 353 m² 5 353 m²
Locaux 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² -2 199 m² 0 m²
Total 2 199 m² 3 154 m² 2 199 m² 0 m² 2 199 m² 3 154 m² 5 353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 93 logements collectifs. Les 93 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
En résidence 93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC PRS 2, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SNC PRS 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606618H1095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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