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Permis de construire Locaux N° 08606618H1075

Permis de construire n° 08606618H1075 à Châtellerault pour 1 m² de locaux, 224 Route De Richelieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 734 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 224 Route De Richelieu, à Châtellerault (86100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DE FONTEVEILLE et accordé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606618H1075, déposé en mairie de Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 08606618H1075

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DE FONTEVEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606618H1075 porte sur un projet situé 224 Route De Richelieu. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE DE FONTEVEILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, DY132, DY133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 734 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 DY132 DY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DE FONTEVEILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781514013
SIRET: 78151401300015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

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PC n°08606621H1119 Commencé

224 Route De Richelieu

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PC n°08606621H1075 Terminé

224 Route De Richelieu

Nouvelle construction

24 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606618H1075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 734 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 224 Route De Richelieu, à Châtellerault (86100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DE FONTEVEILLE et accordé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606618H1075, déposé en mairie de Châtellerault.

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PC n°08606618H1087 Logement Terminé

28 B Rue Georges Guynemer

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28 févr. 2019 143 m² SDP

PC n°08606618H1093 Logement Annulé

69 Avenue De Richelieu

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Nouvelle construction

28 févr. 2019 230 m² SDP

PC n°08606619H1003 Logement Commencé

Rue Jacques Prevert

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 199 m² SDP

PC n°08606618H1067 Logement Autorisé

Chemin Du Marais

Châtellerault (86100)

Extension sans transformation

25 mars 2019 49 m² SDP

PC n°08606618H1095 Logement Terminé

6 Rue Du College

Châtellerault (86100)

Transformation avec extension

25 mars 2019 5 353 m² SDP SNC PRS 2

PC n°08606618H1091 Locaux Autorisé

5 Rue De L'arceau

Châtellerault (86100)

Transformation sans extension

28 mars 2019 42 m² SDP

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