Permis de construire Locaux N° 08606621H1004

Permis de construire à Châtellerault pour 29 m² de locaux - 3 Rue Denis Papin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 08606621H1004

Demandeur

THOM'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08606621H1004, délivré le 30 avril 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Denis Papin, Châtellerault (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOM'IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 582 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 989 m²
Total 960 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entrepôt 560 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 589 m²
Total locaux 960 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOM'IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533366696
SIRET
53336669600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606621H1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin, Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THOM'IMMO et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606621H1004, instruit par la commune de Châtellerault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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