Permis de construire Locaux N° 08606617H1014

Permis de construire n° 08606617H1014 à Châtellerault pour 1 165 m² de locaux, Rue Rolland Garros

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 08606617H1014

Demandeur

PARTENAIRE HABITAT IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606617H1014 a été délivré le 16 mars 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Rolland Garros. PARTENAIRE HABITAT IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 098 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

-223 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 0 m² 1 165 m² 223 m² 1 165 m² -223 m² 1 165 m²
Total 1 388 m² 0 m² 1 165 m² 223 m² 1 165 m² -223 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² -1 165 m² 0 m²
Autres activités 223 m² 0 m² 1 165 m² 223 m² 0 m² 942 m² 1 165 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
dont Entrepôt 223 m² 0 m² 680 m² 223 m² 0 m² 457 m² 680 m²
Total locaux 1 388 m² 0 m² 1 165 m² 223 m² 1 165 m² -223 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRE HABITAT IMMOBILIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824447890
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606617H1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rolland Garros, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARTENAIRE HABITAT IMMOBILIERS et accordée le 16 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606617H1014, déposé en mairie de Châtellerault.

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